1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations entre Delphine Laforest / Chiens en herbe, (le Prestataire) et son Client pour les prestations d’éducation canine, de conseil en nutrition et d’ateliers de premiers secours.
2. Nature des Prestations
2.1 Éducation et Comportementalisme
Le Prestataire s’engage à une obligation de moyens. Le succès de la rééducation ou de l’apprentissage dépend de la mise en œuvre RÉGULIÈRE et rigoureuse par le Client des exercices préconisés entre les séances.
2.2 Conseil en Nutrition (Chien et Chat)
Les conseils visent le maintien en bonne santé des animaux sains.
Avertissement Médical : Si l’animal présente une pathologie (diagnostiquée ou suspectée), le Prestataire n’intervient pas. Dans ce cas, il appartient exclusivement au vétérinaire de prescrire l’alimentation thérapeutique adaptée. Le Client est tenu d’informer le Prestataire de tout antécédent médical.
2.3 Ateliers de Premiers Secours
Cette formation constitue le premier maillon de la chaîne de secours et vise à stabiliser l’animal en attendant une prise en charge professionnelle.
Elle ne remplace en aucun cas un avis, un diagnostic ou une intervention vétérinaire.
Éthique et Bien-être animal : Pour garantir la sécurité et le respect du bien-être animal, l’apprentissage se fait exclusivement sur mannequins de simulation. Aucune manipulation d’animal vivant n’est pratiquée durant la formation.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs sont indiqués en Euros.
Séances unitaires : Payables immédiatement en début de prestation. Cette modalité permet de se consacrer pleinement à la problématique du duo maître-chien pour le reste de la séance.
Forfaits : Paiement de la totalité du forfait ou règlement en 2 ou 3 fois possible uniquement par chèques. La totalité des chèques doit être remise lors de la première séance ; ils seront ensuite encaissés mensuellement par le Prestataire.
4. Réservation, Annulation et Retard
Annulation par le Client : Toute prestation annulée moins de 48h à l’avance est due et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
Retard : En cas de retard du Client, la séance ne sera pas prolongée afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.
Annulation par le Prestataire : En cas de force majeure, le Prestataire s’engage à reporter la séance.
5. Responsabilité
Obligation de moyens : Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences pour atteindre les objectifs fixés, mais ne peut être tenu à une obligation de résultat, l’évolution de l’animal dépendant de nombreux facteurs extérieurs.
Dommages : Le Client reste responsable de son animal durant toute la durée de la prestation (éducation). Le Client doit être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages causés par son animal.
6. Protection des données (RGPD)
Les informations collectées lors de la prise de rendez-vous sont nécessaires au traitement de la demande. Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
7. Litige et Médiation
En cas de différend, le Client s’engage à adresser une réclamation écrite au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle dont les coordonnées sont les suivantes:
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le tribunal compétent sera celui de Lyon.